Le lancement officiel de l’Identifiant Commun de l’Entreprise a eu lieu, Le Jeudi 30 octobre dernier. Ce projet d’envergure nationale a été inauguré par le chef de Gouvernement lors d’une cérémonie où tous les partenaires ont été présents, rythmé par l’octroi des premiers (ICE) aux entreprises privées.

Ce projet structurant est le fruit d’une coordination étroite entre la CGEM et plusieurs administrations pendant plus d’une année de travail acharné.

La CGEM a pris part aux travaux du groupe technique constitué par les différents représentants du comité interministériel chargé de l’ICE pour la conception globale et détaillée de la plateforme ICE ainsi que de sa création.

L’ICE est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme chez toutes les administrations. Il ne remplace aucunement les autres identifiants qui restent légaux et obligatoires. Il permettra à terme d’éviter la présentation des mêmes documents aux différentes administrations.

L’ICE est un outil considérable qui permettra aussi de fluidifier la communication inter et intra- administration, et d’ouvrir de réelles possibilités de simplification et de facilitation de l’accès aux services publics pour les entreprises.

Dans le même élan de coordination avec l’administration publique, la CGEM se félicite de la dynamique instaurée dans le chantier de simplification des procédures administratives. Plusieurs procédures ont été simplifiées notamment celles relatives aux autorisations de construire et la création des guichets uniques, le transfert de propriété par la mise en place d’une plateforme d’échanges dématérialisée d’informations entre la TGR et la DGI ainsi que de la création d’entreprises.

Des textes juridiques encadrant et structurant ce chantier sont en cours d’élaboration instaurant une charte des services publics, un comité de gouvernance de simplification des procédures, une obligation de publication des procédures administratives dans un site officiel qui s’opposera aux administrations et la création d’un recours dans chaque administration.

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