Le projet du Code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes, selon le ministre de la Justice. Le ministre, qui était l’invité du Forum de la MAP, tenu sous le thème « Code pénal : les enjeux de la réforme », a précisé que plusieurs articles de ce Code ont été révisés pour couvrir de nouveaux crimes, tandis que d’autres, qui ne sont plus d’actualité, ont été abrogés.

Ce Code, qui sera fin prêt courant février, comprend plusieurs garanties en faveur de l’enfant et de la femme et prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et le travail d’intérêt général.

Partager
Voir plus