Après l’adoption de la loi 81-12, le gouvernement poursuit la mise en place des décrets d’application. Le dernier en date porte sur l’approbation du Plan national du littoral, approuvé en Conseil du gouvernement puis publié au Bulletin officiel.  Sa mise en œuvre a été attribuée à la ministre de la Transition énergétique et du Développement Durable.

Concrètement, ce dispositif oblige l’administration, en vertu de l’article 11 de cette loi, à élaborer un plan national qui fixe les orientations et les objectifs généraux à atteindre. S’y ajoute l’obligation d’intégrer la dimension de la protection du littoral dans les politiques sectorielles. Ce texte fixe également les indicateurs appropriés à prendre en compte pour assurer la cohérence entre les programmes d’investissement.

Partager
Voir plus