Dans le cadre de la Déclaration conjointe adoptée au terme de la 12e session de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne, qui s’est tenue, le 2 février à Rabat, le Secrétariat Général du Gouvernement du Royaume du Maroc à travers son Imprimerie Officielle, et le Ministère espagnol de la Présidence du gouvernement, des Relations avec le Parlement et de la Mémoire Démocratique, à travers l’Agence nationale du Bulletin Officiel de l’État, instituent une coopération en matière d’échange d’informations, d’expertises et d’expériences pratiques réussies, relatives à la production numérique des textes législatifs et réglementaires et de leur diffusion électronique.

Cette coopération vise l’amélioration continue de l’accès au droit au bénéfice notamment des administrations, des opérateurs économiques, des juristes et des citoyens en général dans les deux pays amis.

Le contenu spécifique et les modalités pratiques de réalisation de cette coopération feront l’objet d’un mémorandum d’entente entre l’Agence nationale du Bulletin Officiel de l’État d’Espagne et l’Imprimerie Officielle du Maroc.

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