Cela fait près de six mois que la loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle est en vigueur. Maintenant, il est temps de commencer son application afin de créer un véritable écosystème d’arbitrage au Maroc dont le but est d’alléger la pression sur le système judiciaire en matière de contentieux commercial.
Cette question a été à l’ordre du jour lors de la séance hebdomadaire du 26 décembre consacrée aux questions orales à la Chambre des Représentants.
Le Ministre de la Justice a dû rendre compte de l’évolution de ce chantier que le Maroc souhaite développer.
« Il est du devoir du ministère de la Justice de contribuer au développement des centres d’arbitrage dans les plus brefs délais et de former aussi bien les avocats que les magistrats ».
« Il est temps de préparer toutes les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la loi 65-17 ». La loi, rappelons-le, encadre le recours à l’arbitrage afin d’en élargir le champ de pratique.

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