Cette rencontre présidée par M. Salah Eddine Kadmiri, vice-président général de la CGEM, et la participation de M. Mohamed Louafa,  Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement Chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, M. Arkan EL SEBLANI, Directeur du PNUD-ACIAC, M. Moulay Hassan Alaoui Slimani, 1er Conseiller du Président de l’ICPC, Mme Michèle ZIRARI, juriste et Secrétaire Générale Adjointe de Transparency Maroc et M. Luis DE SOUSA, expert international, vise à analyser les forces et faiblesses du projet de loi de la nouvelle Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption à la lumière d’une part, de l’expérience ICPC et d’autre part, des bonnes pratiques et leçons apprises des expériences comparées de la région et du monde. Participeront à cette rencontre des représentants du Gouvernement, de la société civile et du monde des affaires, ainsi que des experts internationaux.

Cette rencontre se tient dans le cadre des aspirations et efforts visant la mise en place d’une Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption en remplacement de l’actuelle Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), en ligne notamment avec les articles 36, 159,167 et 171 de la Constitution 2011. Ces articles visent à étendre les pouvoirs de l’Instance, qui a été mise en place en 2007,  en renforçant son indépendance et ses capacités pour plus d’effectivité à ses missions et par suite, plus d’efficacité dans la prévention et la lutte contre la corruption. La rencontre intervient également dans le cadre d’une action collective et convergente entre le secteur privé et la société civile de plaidoyer pour l’adoption d’une loi qui soit réellement à la hauteur des enjeux sociaux et de compétitivité économique du pays, une loi qui traduit l’esprit et les orientations de la Constitution de 2011. 

La CGEM, ayant suivi et participé activement au processus de concertation et d’élaboration qui a abouti au draft de projet de loi tel que publié sur le site du SGG en octobre 2012, constate que le nouveau texte du projet de loi, adopté par le Gouvernement le 26 juin 2014, représente un recul manifeste. En effet, le texte dans sa version antérieure a fait l’objet de plusieurs rencontres et consultations entre les différentes parties prenantes, parmi les départements ministériels, les organisations de la société civile, les experts nationaux et internationaux, et ce pendant près de 3 ans. 

La CGEM, en tant qu’acteur économique majeur, souligne la nécessité de la mise en place d’un dispositif d’intégrité fort, porté par des institutions disposant de réels pouvoirs opérationnels, conformes aux impératifs d’urgence qu’exige l’amélioration du climat des affaires aujourd’hui. L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption est au cœur de ce dispositif et l’ensemble des parties concernées se doivent de veiller toutes, ensemble à lui donner le cadre légal et les moyens humains, financiers et organisationnels, à même de lui permettre d’être à la hauteur de sa mission constitutionnelle.

 

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