Le gouvernement entend élaborer, d’ici 2026, une nouvelle stratégie de promotion de la société civile et de gestion des aides et financements publics accordés aux associations. C’est ce qu’a déclaré, le 25 octobre à la Chambre des Représentants, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

La nouvelle stratégie intervient en réaction aux observations et recommandations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport au titre des années 2019 et 2020 relatif à l’évaluation des subventions accordées par les départements ministériels aux associations, au niveau du cadre stratégique et légal et des mécanismes de coordination et de suivi des aides publiques accordées aux associations.

Cette vision stratégique repose sur deux axes pragmatiques et ciblés dont le premier est de promouvoir une société civile indépendante, structurée, organisée et forte, et le second réside dans la promotion d’une société civile qui contribue au développement, efficace et influente. La stratégie doit répondre à quatre défis majeurs liés à l’accès, à la gestion et au suivi des financements publics, avec la participation des associations de la société civile aux politiques publiques et la structuration de leurs capacités, en plus des enjeux liés à l’environnement dans lequel les associations naissent et se développent.

Les programmes que le ministère entend lancer reposent sur la promotion, la structuration, l’organisation et le renforcement des capacités de la société civile et du travail associatif, le soutien à la transformation numérique et la valorisation du travail des ONG, outre la promotion de la participation intensive de ces associations dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques.

Par ailleurs, l’accent sera mis sur la nécessité d’adapter les textes juridiques des associations aux dispositions de la Constitution de 2011 de manière à assurer l’identification des associations « intéressées à la chose publique ». Le ministère de tutelle avait balisé le terrain relatif aux propositions de modification du Dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d’association, dans l’attente de l’ouverture de consultations avec les secteurs concernés. Une loi réglementant le volontariat contractuel avait été élaborée et publiée dans le Bulletin Officiel, dans l’attente de l’approbation de ses textes d’application, à laquelle il faut ajouter un avant-projet sur la consultation publique, un projet de décret sur le partenariat entre le secteur public et les associations qui comprend un ensemble de procédures liées aux règles générales relatives à l’octroi d’aides publiques aux associations avec le lancement de la consultation des secteurs gouvernementaux concernés.

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