Monsieur le Chef du Gouvernement,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président du GPBM,

Mesdames et Messieurs,    

  

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier le Chef du Gouvernement pour la régularité de ce rendez-vous du Comité National de l’Environnement des Affaires, qui permet un pilotage à la fois dynamique et concerté de l’amélioration de la compétitivité de notre économie.

Ce CNEA à travers les résultats concrets que nous voyons sur le terrain aujourd’hui donne un sens réel au partenariat public-privé et permet de maintenir la dynamique dans la mise en œuvre des réformes prioritaires.

Comme vous le savez, un environnement des affaires sain, doit reposer sur un système judiciaire juste et équitable, administration facilitatrice, au service des entreprises, et une réglementation claire. Un environnement des affaires favorable est celui qui permet aux entrepreneurs de développer leur activité et d'investir dans la région de leur choix.

Le comité national de l'environnement des affaires est à l'origine d'un certain nombre de réformes que nous saluons. La CGEM est impliquée dans les différents chantiers où elle est sollicitée.

Le Maroc a pu améliorer son classement dans le Doing Business. Il a gagné 57 places en 5 années et nous ne pouvons que nous en féliciter ! Cela démontre que la persévérance et le dialogue instauré dans la réalisation de certains chantiers finissent par donner leurs fruits.

Cependant, l’engagement que nous devons prendre, doit aller au-delà des exigences des classements internationaux (Doing Business, WEF …). L’amélioration de l’environnement des affaires est une priorité pour consolider les bases d’une économie en croissance durable, nécessaire à la compétitivité et la dynamisation des entreprises. Mais il faut changer de paradigme. L’entreprise locale, consommatrice de biens et services, créatrice de richesses et pourvoyeuse d’emplois doit être au centre des préoccupations. Je parle plus particulièrement de la PME qui est mal armée pour naviguer dans le dédale de l’administration.

Concernant la gouvernance du CNEA, nous avons salué la décision de placer le CNEA au niveau de la primature, pour pouvoir bénéficier, nous l’espérons, d’arbitrages rapide en cas de blocages rencontrés dans les travaux de groupes de travail.

En parallèle, et avec la formalisation des CREA, au sein desquels la CGEM est un acteur clé, nous voyons émerger des courroies de transmission pour les problématique régionales, et donner aux walis, outre les CRI, un outil de régulation économique et d’action réformatrice.

Monsieur le Chef du Gouvernement, mesdames, messieurs

Permettez-moi de féliciter l’ensemble du comité pour l’avancement de certains chantiers, grâce à la ténacité et le travail de nos équipes. Je citerais en particulier :

  • la dynamique enclenchée pour la mise en place de l’Identifiant Commun de l’Entreprise qui est bonne illustration de la coordination étroite entre les secteurs public et privé, et un modèle à dupliquer aux autres chantiers à réformer. Il faut néanmoins maintenir cette mobilisation pour réussir le démarrage de la plateforme ICE, et sa promotion auprès des entreprises. Aussi, nous réitérons notre souhait pour que l’ICE soit un réel outil de simplification de la vie de l’entreprise et non pas seulement un moyen d’échange et de contrôle des informations entre les Administrations.

  • On peut aussi citer le projet de la plateforme « e-régulations » qui met en exergue les principes de transcription et publication des procédures, leur opposabilité à l’administration ainsi que la gestion des recours. Nous devons assurer une pérennité à la gestion de cette plateforme en la généralisant sur l’ensemble du territoire et viser particulièrement les procédures à fréquence répétitive pour les entreprises.

  • Un autre chantier et non des moindres, la dématérialisation. L’ambitieux projet de PORTNET a enregistré des avancées considérables. Il faut maintenir nos efforts et résoudre les blocages soulevés pour aboutir à l’objectif de « Zéro Papier » dans les démarches à l’import et l’export. Nous sollicitons la poursuite et l’accélération de ces efforts dans la dématérialisation des procédures.

  • Enfin, la mise en place du guichet unique pour les autorisations de construire est une avancée, certes, qui mérite d’être généralisée sur tout le territoire. Nous sollicitons que le Gouvernement accélère la cadence de généralisation de ces guichets uniques, par la mise à disposition des ressources financières et des compétences humaines.

Pour autant, vous me permettrez, Monsieur le Chef du Gouvernement, d’attirer votre attention sur certains chantiers qui méritent, à notre sens d’avoir un intérêt plus accru de la part de l’exécutif :

La commande publique. Du fait de son caractère transverse et surtout complexe, nous sollicitons que ce chantier soit placé sous la tutelle du Chef du Gouvernement. En effet, la commande publique doit impérativement être dotée d’un cadre juridique global pour jouer pleinement son rôle de levier de développement de l’économie et de création de la valeur ajoutée. 

Les problématiques de remboursement de la TVA et des délais de paiement continuent d’asphyxier la trésorerie de l’entreprise et d’entraver leur réinvestissement. Nous ne comptons plus les cas de faillite liés à ces problèmes. Sur ces points, la CGEM a fait plusieurs propositions notamment par l’intégration des entreprises publiques dans la refonte de la loi sur les délais de paiement, la titrisation des dettes ainsi que l’assainissement des arriérés, qui sont des conditions sine qua none pour la résolution de ces problèmes.

La publication de la charte des services publics en tant que loi cadre permettra, d’asseoir une base juridique et d’assurer l’application des principes d’un meilleur service de l’administration en faveur de ces usagers.

 

Monsieur le Chef du Gouvernement,

Mesdames, Messieurs,

 

Comme toute stratégie, nous proposons de mettre en place des indicateurs d’évaluation des réformes pour le suivi des objectifs assignés ainsi que leur ajustement, pour une bonne mise en application, en conformité avec les attentes des entreprises.

Nous souhaitons également qu’une attention particulière soit portée au niveau de l’opérationnalisation et la mise en œuvre de réformes décidées mais qui manquent toujours d’efficacité et de célérité, notamment le texte de loi sur la SA, la réforme de la Charte de l’Investissement, la Charte de la TPME (Small Business Act).

Je voudrais clôturer mon message en disant qu’une meilleure communication, entre les différentes structures et les ministères impliqués est nécessaire pour informer et orienter les entrepreneurs sur les perspectives des réformes sur l’environnement des affaires, ce qui va limiter l’asymétrie d’information qui pourrait nourrir des abus.

 

Je vous remercie de votre attention.

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