Commission e-Gouvernement

COMMISSIONS PERMANENTES

Priorité 1 : Opérer un « choc de simplification » de l’administration avec pour principal cheval de bataille, la dématérialisation.
Priorité 2 : Utiliser la digitalisation pour booster la compétitivité de nos entreprises.
Priorité 3 : Développer des solutions de Rupture.
Priorité 4 : Mobiliser les écosystèmes.

Axe 1 : Mise en place d’un cadre réglementaire de la signature électronique.
Axe 2 : Faire évoluer la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
Axe 3 : Initier la reconnaissance juridique des actes électroniques par la promulgation d’une législation favorable au
développement des PME.
Axe 4 : Créer un Conseil de la Simplification à l’instar de ce qui a été fait en France : co-présidé par le public et le privé et
composé des diverses parties et d’experts (Exemples de thèmes : Créer une entreprise, Développer son entreprise, Exercer
son activité, Reprendre, Transmettre, Rebondir, Importer et exporter….).
Axe 5 : Accélérer la digitalisation et la dématérialisation des administrations afin de permettre une montée en productivité.

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