COMMISSIONS PERMANENTES
Commission e-Gouvernement
M. Abdelkader BOUKHRISS
Président
M. Hicham BRAHMI
Vice-Président
Fatima-Zahra KHAYAT
Responsable Commission
Plan d’action
Priorités du mandat
- Priorité 1 : Opérer un « choc de simplification » de l’administration avec pour principal cheval de bataille, la dématérialisation.
- Priorité 2 : Utiliser la digitalisation pour booster la compétitivité de nos entreprises.
- Priorité 3 : Développer des solutions de Rupture.
- Priorité 4 : Mobiliser les écosystèmes.
Principaux axes
- Axe 1 : Mise en place d’un cadre réglementaire de la signature électronique.
- Axe 2 : Faire évoluer la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
- Axe 3 : Initier la reconnaissance juridique des actes électroniques par la promulgation d’une législation favorable au
développement des PME. - Axe 4 : Créer un Conseil de la Simplification à l’instar de ce qui a été fait en France : co-présidé par le public et le privé et
composé des diverses parties et d’experts (Exemples de thèmes : Créer une entreprise, Développer son entreprise, Exercer
son activité, Reprendre, Transmettre, Rebondir, Importer et exporter….). - Axe 5 : Accélérer la digitalisation et la dématérialisation des administrations afin de permettre une montée en productivité.
Notre activité
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