CGEM

COMMISSIONS PERMANENTES

Commission Législation et Juridique

M. Karim MOUTTAKI

Président

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Mme Latifa BOUMEDIANE

Vice-Présidente

Mustapha MOULAY

Responsable

Plan d’action

Priorités du mandat

  • Proposition de réformes législatives et réglementaires relatives au droit des affaires.
  • Réforme des statuts de la CGEM.
  • Constitution d’une base de données juridique fiable, consultable par les membres.
  • Oeuvrer à la constitution d’un centre national d’arbitrage commercial.

Principaux axes

  • Sensibilisation des entreprises aux risques juridiques.
  • Conseil des instances de la CGEM.